Zoom sur la convention de domiciliation

Passer par un organisme de domiciliation pour domicilier son entreprise est une option très appréciée, cette alliance est généralement certifiée par une convention de domiciliation, mais que faut-il savoir sur cette convention ? Quelles sont ses caractéristiques ? Quels sont les avantages de ce genre de document ? Nous allons bien évidemment répondre à toutes ces questions dans notre article d’aujourd’hui.

Que faut-il savoir sur la convention de domiciliation ?

Une convention de domiciliation peut être définie comme un contrat établi entre vous (entreprise) et le bureau ou la société de domiciliation, qu’on appelle habituellement le domiciliataire. Cette convention est obligatoire ! Le contrat ou la convention de domiciliation a pour principal but de sécuriser les rapports et les interactions entre le domiciliataire et le domicilié. Ce type de document permet aussi de définir avec précision les obligations de chaque partie.

Quelles sont les principales caractéristiques d’une convention de domiciliation ?

Une convention de domiciliation est caractérisée par plusieurs paramètres, à savoir :

• Son contenu ;
• sa durée ;
• les obligations de chaque partie ;
• les tarifs ;
• les services proposés.

Le contenu d’une convention de domiciliation

Une convention de domiciliation doit contenir plusieurs mentions légales. La première d’entre elles, c’est l’identité ou les informations relatives aux deux parties. D’autres informations doivent figurer dans un contrat de domiciliation, comme la durée de ce dernier, les services, les obligations, ainsi que les tarifs.

La durée d’un contrat de domiciliation

Un contrat de domiciliation commerciale ne possède pas de durée minimale, mais il faut savoir que selon la loi, vous ne devez pas le rompre avant trois mois.

Les obligations du domiciliataire et du domicilié

Les deux parties ont bien évidemment un certain nombre d’obligations. Le domiciliataire doit mettre à disposition de ses clients des locaux ou des bureaux équipés, il se doit aussi de fournir tous les services qu’il revendique. Le domiciliataire se doit aussi d’informer la greffe du tribunal de commerce dans plusieurs cas, comme la résiliation du contrat de domiciliation.

Le domicilié, quant à lui, doit respecter ses engagements envers l’organisme, en utilisant les locaux mis à sa disposition, en informant le domiciliataire de tout changement et en payant à temps.

Les tarifs

Les tarifs de domiciliation varient en fonction de plusieurs paramètres, comme l’adresse de domiciliation choisie, les services proposés et l’organisme de domiciliation. En général, vous aurez besoin d’un budget compris entre 20 et plus de 100 € pour vous faire domicilier. Il faut aussi savoir que les domiciliataires en ligne proposent des services à prix compétitif, ce qui n’est pas le cas avec les organismes classiques.

Les services proposés

Les domiciliataires proposent différents services à leurs clients, ces derniers comprennent les services de domiciliation, mais aussi des services annexes, comme les services d’assistance, d’accompagnement, de gestion du courrier, etc.

Les avantages d’une convention de domiciliation

Un contrat de domiciliation est obligatoire pour se faire domicilier, mais il faut savoir que ce dernier est très avantageux. Le premier avantage d’un contrat de domiciliation, c’est que vous allez bénéficier d’un choix prestigieux d’adresses. En effet, avec les domiciliataires, vous allez bénéficier des meilleures adresses dans la région d’implantation de votre entreprise.

Opter pour un contrat de domiciliation, c’est avant tout opter pour une option plus rentable. Payer les services d’un organisme de domiciliation vous reviendra moins cher que de payer un loyer à un prix exorbitant. La domiciliation par un spécialiste vous permet également de gagner du temps, les procédures sont généralement faites en ligne et de façon très rapide.

Choisir la bonne entreprise de domiciliation

Le choix d’une bonne entreprise de domiciliation est une étape cruciale pour la réussite de votre projet et de votre contrat de domiciliation. Un bon domiciliataire doit tout d’abord être à l’écoute de ses clients, il doit leur proposer des services et des adresses parfaitement adaptés à leur profil. La compétence et le sérieux sont aussi des critères que vous ne devez certainement pas négliger quand vous choisissez votre organisme de domiciliation. Le sérieux de ce dernier apparaît notamment au travers de la convention de domiciliation.

Un bon organisme de domiciliation dispose évidemment d’adresses prestigieuses et avantageuses. Ce dernier doit aussi vous proposer des services complémentaires intéressants à des prix accessibles.